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M-35.1, r. 261.1 - Règlement sur les catégories des producteurs de pommes de terre du Québec

Article 10
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Texte complet
10. Au plus tard, le 12 mars 2015, les Producteurs inscrivent, au fichier qu’ils tiennent, chaque producteur dans la catégorie dans laquelle il était inscrit le 10 mars 2015 conformément au Règlement sur le regroupement des producteurs de pommes de terre du Québec en catégories selon leurs activités (chapitre M-35.1, r. 271). Les Producteurs en avisent le producteur par écrit.
Décision 10631, a. 10; Décision 11950, a. 3.
10. Au plus tard, le 12 mars 2015, le Syndicat inscrit, au fichier qu’il tient, chaque producteur dans la catégorie dans laquelle il était inscrit le 10 mars 2015 conformément au Règlement sur le regroupement des producteurs de pommes de terre du Québec en catégories selon leurs activités (chapitre M-35.1, r. 271). Le Syndicat en avise le producteur par écrit.
Décision 10631, a. 10.
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